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  • avril 18th, 2012
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I. ALERTE CONTENU ABUSIF

Conformément à la réglementation, porno-ddl.org met à la disposition des internautes un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler un contenu portant sur :

l’apologie des crimes contre l’humanité,
l’incitation à la haine raciale,
la pornographie enfantine,
l’incitation à la violence,
l’atteinte à la dignité humaine.
Pour tout signalement, merci d’utiliser le formulaire en bas.

II. CONTENU PROTÉGÉ PAR DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Porno-ddl.org dans le respect des lois en vigueur est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de Porno-ddl.org la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer Porno-ddl.org en envoyant un message depuis le formulaire ci dessous.

Ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes:
la date de la notification
l’identité du notifiant
o si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
o si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo); les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

III. Contre-notification

Si vous estimez (i) qu’un contenu mis en ligne par vos soins sur le site a été supprimé par erreur, ou (ii) que ce contenu ne contrefait pas les droits de propriété intellectuelle d’une partie tierce, vous pouvez nous envoyer une contre-notification . Dès réception du formulaire dument rempli, nous transfèrerons cette notification ainsi que vos informations personnelles à la partie qui initialement demandé le retrait du contenu. La remise en ligne du contenu supprimé demeure toutefois à notre entière discrétion. Toute personne indiquant délibérément et de façon erronée qu’un contenu a été supprimé par erreur pourra voir sa responsabilité engagée.

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In accordance with the Digital Millennium Copyright Act of 1998 (the text of which may be found on the U.S. Copyright Office website at http://lcweb.loc.gov/copyright/), Porno-ddl will respond expeditiously to claims of copyright infringement that are reported to porno-ddl’s designated copyright agent identified below. Please also note that under Section 512(f) any person who knowingly materially misrepresents that material or activity is infringing may be subject to liability. Porno-ddl reserves the right at its sole and entire discretion, to remove content and terminate the accounts of Porno-ddl users who infringe, or appear to infringe, the intellectual property or other rights of third parties.

If you believe that your copywriten work has been copied in a way that constitutes copyright infringement, please provide Porno-ddl’s copyright agent the following information:

  1. A physical or electronic signature of a person authorized to act on behalf of the owner of an exclusive right that is allegedly infringed;
  2. Identification of the copyright work claimed to have been infringed, or, if multiple copyrighted works at a single online site are covered by a single notification, a representative list of such works at the Website;
  3. Identification of the material that is claimed to be infringing or to be the subject of infringing activity and that is to be removed or access to which is to be disabled, and information reasonably sufficient to permit Porno-ddl to locate the material;
  4. Information reasonably sufficient to permit Porno-ddl to contact the complaining party, including a name, address, telephone number and, if available, an email address at which the complaining party may be contacted;
  5. A statement that the complaining party has a good-faith belief that use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent or the law;
  6. A statement that the information in the notification is accurate and, under penalty of perjury, that the complaining party is authorized to act on behalf of the owner of an exclusive right that is allegedly infringed.

All claims of copyright infringement on or regarding this Website should be delivered to Porno-ddl’s designated copyright agent trough this contact form:
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